Responsabilité médicale, votre avocat à Blagnac 

Avocat généraliste au Barreau de Toulouse, Maître SCABORO intervient pour défendre la victime ayant subi une erreur médicale. Il vous conseille et vous accompagne dans vos démarches afin de faire reconnaître le préjudice subi et obtenir une indemnisation. La responsabilité médicale est traitée conformément aux règles de la responsabilité contractuelle.

Comment procède Maître SCABORO ?

 Avant d’engager une action en responsabilité devant les juridictions compétentes, il convient de distinguer la responsabilité médicale basée sur la faute et celle basée sur l’erreur. La faute ayant pour principe qu'elle n'aurait pas dû avoir lieu. En votre qualité de victime, après vous avoir écouté avec une attention toute particulière, Maître SCABORO vous proposera d’engager une action en responsabilité devant les juridictions compétentes afin d'obtenir réparation. Maître SCABORO défend la victime avec beaucoup d’humanité. Il est particulièrement réactif et ses compétences en droit de la responsabilité vous assurent d’être compris, conseillé et accompagné.

Quels sont les tribunaux qui interviennent dans la responsabilité médicale ?

 Selon les cas, ce sont des tribunaux différents qui jugent les préjudices subis par une erreur médicale. Si les faits se sont passés dans une cabinet d’un médecin libéral ou dans une clinique privée, le tribunal de grande instance territorial ou éventuellement la cour d’appel est compétent. Si l’erreur médicale a lieu dans un centre hospitalier, c’est le tribunal administratif et territorial ou la cour administrative d’appel qui doit être saisi. Si la faute est particulièrement grave, elle relève alors du tribunal correctionnel.

Contactez-moi